Fiscalité pratique des donations, successions et testaments

Fiscalit pratique des donations successions et testaments Fiscalit pratique des donations successions et testaments La fiscalit des successions et des lib ralit s constitue une mati re sensible pour nos contemporains En effet elle intervient des tapes d ci

  • Title: Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
  • Author: Guy Rivière
  • ISBN: 2711010155
  • Page: 295
  • Format: broch
  • Fiscalit pratique des donations, successions et testaments La fiscalit des successions et des lib ralit s constitue une mati re sensible pour nos contemporains En effet, elle intervient des tapes d cisives de leur vie ou de celle de leurs proches et elle p n tre au plus secret et au plus intime de la vie des familles Elle revendique sa propre autonomie, et les principes gui la guident sont souvent complexes, techniques et changeants L ouvrage d crit cette mati re dans un esprit pratique et p dagogique L tude d termine d abord l assiette des droits de mutation titre gratuit en prenant en consid ration les biens taxables puis ceux gui sont totalement ou partiellement exon r s L actif net est ainsi d termin apr s prise en compte du passif d ductible Les droits sont ensuite liquid s apr s application des abattements et exon rations, du tarif puis des ventuelles r ductions L imp t tant d termin , il est alors recouvr selon diff rentes modalit s dont les m rites respectifs sont d crits et valu s Enfin, est expos le contentieux g n r par cet imp t A jour au 1er janvier 2008, ce pr cis constitue un guide pr cieux pour tous ceux professionnels ou particuliers que les droits de mutation titre gratuit concernent ou int ressent Guy Rivi re, notaire pendant vingt sept ans, notaire honoraire, est Conseiller la Cour de cassation en service extraordinaire Sa pratique professionnelle, doubl e d une longue exp rience d enseignant la facult de droit de Caen, lui a permis de r aliser cette gageure un ouvrage simple et accessible dans un domaine r put , juste titre, complexe et aust re.

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      295 Guy Rivière
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      Posted by:Guy Rivière
      Published :2019-04-20T20:26:30+00:00

    About "Guy Rivière"

    1. Guy Rivière

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    543 thoughts on “Fiscalité pratique des donations, successions et testaments”

    1. On eût attendu d'un éditeur sérieux habituellement un meilleur effort dans une édition plus soignée.C'est donc à l'auteur d'améliorer son travail. Qu'il le fasse !


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